Lettre d'information : Déclaration obligatoire pour tous les propriétaires

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Lettre d'information : Déclaration obligatoire pour tous les propriétaires

Déclaration obligatoire pour tous les propriétaires, entre le 1er janvier et le 30 juin 2023 inclus, tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation, particuliers comme entreprises, doivent déclarer l'occupation de leurs logements sur le site impot.gouv.fr

La taxe d’habitation ayant été supprimée pour les résidences principales depuis le 1er janvier 2023, le gouvernement veut recenser les propriétaires encore redevables de ladite taxe d’habitation (résidence secondaire, logement locatif) ou de la taxe sur les logements vacants.

Pour les propriétaires bailleurs :

Les informations suivantes devront ainsi être renseignées :

– Nom, Prénom et date de naissance des occupants

– Type de location (vide, meublée, ...),

– Montant du loyer hors charges,

– Existence ou non d’un plafonnement du loyer.

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Vous êtes co-propriétaire ? Alors vous avez reçu notre lettre d'information du deuxième trimestre 2023.

Toute l'actualité de votre syndic sur une page, pour vous tenir informé des nouveautés.

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